Article R4216-6 du Code du travail
Lors de la conception des bâtiments et locaux de travail, le maître d'ouvrage doit respecter les dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 du Code du travail qui définit les obligations de l'employeur en matière de dégagements (parties du bâtiment qui permettent le cheminement d'évacuation des occupants). Il est cependant exempté de respecter les dispositions des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre de personnes amenées à l'emprunter. La largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage (UP).
L'article R4227-10 du Code du travail prévoit que les escaliers des locaux de travail doivent être munis de rampe ou de main-courante. Les escaliers d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.
Pour pouvoir faire application des dispositions de l'article R4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Pour permettre une évacuation rapide et sûre des occupants des locaux de travail en cas d'incendie, le maître d'ouvrage doit concevoir des dégagements dans ces locaux (portes, couloirs, escaliers, rampes etc.). Le nombre de dégagements à prévoir et leur largeur dépendent du nombre total de personnes amenées à les emprunter.
La largeur des dégagements est calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, un dégagement ne comportant qu'une unité de passage verra sa largeur portée à 0,90 mètre et un dégagement ne comportant que deux unités de passage verra sa largeur portée à 1,40 mètre.