Article R4222-6 du Code du travail
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant
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Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques de ces locaux. Le Code du travail distingue ainsi les 'locaux à pollution spécifique' des 'locaux à pollution non spécifique'.
Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
La ventilation est dite mécanique lorsqu'elle est assurée par une installation mécanique.
Lorsque l'aération est assurée dans ces locaux par ventilation mécanique, l'article R4222-6 du Code du travail fixe le débit minimal d'air neuf devant être introduit par occupant. Le débit minimal d'air neuf devant être introduit varie en fonction de la désignation des locaux (bureaux, ateliers, locaux de restauration etc).