Article R4224-11 du Code du travail
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Afin de protéger les travailleurs contre tout risque de chute d'une porte ou d'un portail coulissant, les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. De même, les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Ces systèmes de sécurité sont conçus et réalisés de manière à garantir le maintien de la porte ou du portail dans son emplacement d'origine.