Article R4224-16 du Code du travail
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Dernière mise à jour le : 27/03/2023
Notre analyse
S'il n'y a pas d'infirmiers dans l'entreprise ou si leur nombre ne permet pas une présence permanente, l'employeur doit prendre, après l'avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour garantir les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Ces mesures doivent être prises en liaison avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise, tels que pompiers et SAMU. Elles doivent être adaptées à la nature des risques présents sur le lieu de travail.
Les mesures de secours doivent figurer dans un registre maintenu à la disposition des services de l'Inspection du travail.