Article R4224-5 du Code du travail
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La réglementation ne donne pas de définition précise du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
L'employeur doit veiller à ce que les puits, les trappes et les ouvertures de descente soient clôturés.
En outre, il doit veiller à ce que les travailleurs, appelés à utiliser les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, ne soient pas exposés à des chutes.