Article R4225-3 du Code du travail
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche afin de leur permettre de se désaltérer sur leur lieu de travail.
Par ailleurs, lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions de travail qui les amènent à se désaltérer fréquemment (exposition à de fortes chaleurs par exemple), l'employeur doit également leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée. Les travailleurs, ainsi que le médecin du travail, sont impliqués dans le choix des boissons. Les postes de travail concernés sont définis par l'employeur, après avis du médecin du travail et CSE.
Les postes de distribution des boissons sont placés à proximités des postes de travail et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. A ce titre, l'employeur doit veiller au bon fonctionnement et bon entretien des appareils de distribution de boissons, telle que les fontaines à eau par exemple.