Droit de la prévention
Article R4227-34 du Code du travail
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées [...]
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
Date de mise à jour : 21 novembre 2022
Notre analyse
Un système d'alarme sonore doit être mis en place dans les établissement suivants :
- les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées, ou réunies, habituellement plus de cinquante personne ;
- les établissement, quel que soit l'effectif, dans lesquels sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables (substances ou préparations classées inflammables, matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'inflammation instantanée).
Il doit être entendu en tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation (au minimum 5 minutes d'autonomie). Le dispositif d'alarme sonore doit par ailleurs être adapté aux travailleurs en situation de handicap employés dans l'entreprise. Un système d'alarme complémentaire adapté au handicap des personnes concernées doit permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.
L'alarme sonore ne doit pas être confondue avec d'autres signalisations sonores utilisées dans l'établissement (exemple d'un signal sonore en cas de dépassement d'un seuil d'exposition, ou encore en cas de défaillance d'un équipement de travail).
Si l'établissement est composé de plusieurs établissements isolés en eux, l'alarme sonore générale doit être donnée par bâtiment.
L'article 14 et l'annexe IV de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail décrivent les caractéristiques requises du système d'alarme sonore.
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