Article R4227-43 du Code du travail
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, celui-ci doit notamment prévenir les risques d'explosion sur le lieu de travail lorsque les salariés sont concernés en respectant les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail. La réglementation française concernant les atmosphères explosives est plus communément appelée « Réglementation ATEX ».
Cet article définit la notion d'atmosphère explosive.