Article R4227-44 du Code du travail
Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :
1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;
2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques auxquels sont exposé ses salariés. Afin de prévenir le risque d'explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation en se fondant sur les principes de prévention suivants, dans l'ordre suivant :
- Empêcher la formation d'atmosphères explosives.
- Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation.
- Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.