Article R4227-46 du Code du travail relatif à la prévention du risque explosion
L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
- De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
- De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
- Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
- De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. La prévention du risque explosion sur le lieu de travail doit faire l'objet d'une évaluation spécifique qui doit prendre en compte :
- la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
- la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
- les installations, les substances et préparations utilisées, les procédés et leurs interactions éventuelles ;
- l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.