Article R4227-46 du Code du travail - Risque d'explosion

L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. La prévention du risque explosion sur le lieu de travail doit faire l'objet d'une évaluation spécifique qui doit prendre en compte :

• la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
• la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
• les installations, les substances et préparations utilisées, les procédés et leurs interactions éventuelles ;
• l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.