Article R4227-5 du Code du travail
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit
Veuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.
Dernière mise à jour le : 10/07/2023
Notre analyse
Afin de permettre une évacuation en sécurité des occupants en cas d'incendie, les dégagements des établissements qui constituent des lieux de travail doivent répondre à des caractéristiques particulières.
Ainsi, le nombre et la largeur des dégagements des lieux de travail est fixé en fonction de l'effectif des personnes susceptibles d'être présentes dans l'entreprise.
Le tableau figurant à cet article fixe le nombre et la largeur minimale auxquels les dégagements doivent répondre en fonction de l'effectif.
Pour mémoire, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation implique notamment qu'il doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.