Article R4227-50 du Code du travail
L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. Le risque d'explosion doit faire l'objet d'une évaluation spécifique.
Afin de prévenir ce risque, l'employeur doit notamment identifier les zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et doit veiller à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements. Ces zones sont dites 'zones atex'.
L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive détermine les règles de classification de ces emplacements classés en zones, et les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (formation des travailleurs exposés etc.).