Article R4228-10 du Code du travail
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit mettre à disposition des salariés des WC séparés hommes/femmes à raison :
- D'au moins 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes ;
- D'au moins 2 WC pour 20 femmes. Les WC pour femmes doivent comporter une poubelle à couvercle basculant.
Pour déterminer le nombre de WC à mettre à disposition, l'employeur doit prendre en compte le nombre maximal de salariés présents sur le chantier. Au moins un cabinet comporte un poste d'eau.