Article R4228-11 du Code du travail
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les WC ne peuvent communiquer directement avec les locaux de travail fermés.
Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils doivent être équipés de chasse d'eau et être pourvus de papier hygiénique.