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Accueil>Droit de la prévention>>Article R4228-15 du Code du travail - Installations sanitaires

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Article R4228-15 du Code du travail - Installations sanitaires

Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

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Les effluents des WC sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation

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