Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :
1° Machines ;
2° Equipements interchangeables ;
3° Composants de sécurité ;
4° Accessoires de levage ;
5° Chaînes, câbles, sangles ;
6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
Dernière mise à jour le : 12/04/2024
Les équipements de travail suivants sont soumis aux règles de conception et de construction prévues par le Code du travail pour la mise sur le marché des machines :
- Machines ;
- Equipements interchangeables ;
- Composants de sécurité ;
- Accessoires de levage ;
- Chaînes, câbles, sangles ;
- Dispositifs amovibles de transmission mécanique.