Article R4323-101 du Code du travail
Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse juridique
Le résultat vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité.