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Article R4323-101 du Code du travail - Registre de sécurité

Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

Dernière mise à jour le : 11/04/2023

Notre analyse juridique

Le résultat vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité.