Article R4323-109 du Code du travail
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.
Dernière mise à jour le : 26/01/2024
Notre analyse
Si l'appareil est uniquement destiné à transporter et soulever des objets il est interdit aux salariés présents sur le site de l'utiliser. Cette interdiction doit être rappelée de façon visible et compréhensible par des affiches, des pictogrammes ou des pancartes sur l'habitacle lorsqu'il est accessible.