Article R4323-20 du Code du travail
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. L'employeur doit tenir ce carnet à disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAMIF/CARSAT/CGSS) ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), s'il y a lieu, et du comité social et économique (CSE).