Article R4323-21 du Code du travail
Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. Ce carnet peut être tenu et conservé sur support papier ou numérique.