Article R4323-22 du Code du travail
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité.
Cette vérification est réalisée dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous-section 2.
Dernière mise à jour le : 23/02/2024
Notre analyse
La liste des équipements de travail ou les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit procéder à une vérification initiale est fixée par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture. La vérification initiale doit s'effectuer lors de leur première mise en service dans l'entreprise afin de vérifier qu'ils sont installés conformément aux recommandations prévues le cas échéant par la note d'instruction, et qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.
La vérification initiale s'effectue dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous section 2, au sein de la section 4 Vérification des équipements de travail (articles R 4323-23 à R 4323-27 Code du travail).