Article R4323-29 du Code du travail
Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.
Dernière mise à jour le : 18/01/2024
Notre analyse
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, la stabilité des équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges doit être assuré durant l'utilisation de l'équipement.
Cette stabilité doit prendre en compte du sol sous les appuis.
Pour s'assurer de la stabilité de l'équipement, l'employeur doit réaliser l'examen d'adéquation, conformément aux dispositions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.