Article R4323-39 du Code du travail
Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.
Dernière mise à jour le : 19/01/2024
Notre analyse
L'employeur doit prévenir les risques liés au basculement, renversement, déplacement et glissement inopinés d'un équipement de travail mobile de levages de charges lors de son utilisation.
Pour ce faire, l'employeur réalise l'examen d'adéquation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Les missions de contrôle M2, la mission géotechnique G2 permettent de garantir la qualité des fondations des appareils de levage fixes.