Article R4323-44 du Code du travail
En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter.
Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité.
Dernière mise à jour le : 19/01/2024
Notre analyse
Cet article fait référence à la conception sécuritaire des machines. Si l'employeur est propriétaire d'une machine ancienne, il doit s'assurer avec le fabricant qu'il peut améliorer sa machine (rétrofit). Si cela n'est pas possible, il doit tenir compte de l'état de l'évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui est pas/moins dangereux (en application des principes généraux de prévention prévus à l'article L4121-2 du Code du travail).
Lors d'opération de levage de charges, l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour prévenir les risques liés à la survenance d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie d'un équipement de travail non guidé qui ne pourrait pas retenir les charges levées.
Il est possible de laisser les charges suspendues sans surveillance dès lors que l'accès à la zone de danger est inaccessible et si la charge est accrochée et maintenue en toute sécurité.