Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit établir sur les lieux de travail des règles de circulation appropriées aux équipements de travail mobiles amenés à circuler dans une zone de travail. Il doit s'assurer de la bonne application des règles mises en place.
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