Article R4323-6 du Code du travail
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
Dernière mise à jour le : 09/01/2024
Notre analyse
Afin d'éviter tout risque d'accident (ex : risque de renversement), la stabilité des équipements de travail et de leurs éléments doit être assurée lors de leur installation et de leur utilisation.