Article R4323-64 du Code du travail
Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes, appelées également travail sur cordes ou travail encordé, font l'objet d'une interdiction de principe, assortie d'exceptions prévues par le Code du travail.
Elles ne peuvent être utilisées que dans certaines situations très spécifiques :
- lorsqu’il est impossible de recourir à l’utilisation d’équipements assurant une protection collective.
- lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'une protection collective est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes.
Dans ces situations, et lorsque les durées et les conditions d'intervention le demandent, un siège muni des accessoires appropriés doit être prévu, après évaluation du risque.
Une note de La DGT et de l’OPPBTP rappelle que le recours au travail encordé, doit se faire tout d’abord après évaluation des risques par le donneur d’ordre. Puis l’entreprise réalise une analyse préalable comparée selon les différentes configurations du chantier. La note rappelle également le recours à des entreprises certifiées dans l’activité Bâtiment. Enfin, les compétences des cordistes devront être validées et entretenues suivant des modalités précisées.