Article R4323-68 du Code du travail
Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les travaux en hauteur sont interdits lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables (neige, verglas, gel, vent, pluie, vent violent, innondations).
Ce texte complète l'article R4225-1 du Code du travail, relatif aux lieux de travail concernant l'aménagement des postes de travail extérieur.
Il prévoit que ces postes de travail soient aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2° Soient protégés contre la chute d'objets ;
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.