Droit de la prévention
Article R4323-78 du Code du travail
Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers d[...]
Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.
Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 4323-58 à R. 4323-61. Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de cet échafaudage.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Veillez à ce que les planchers des échafaudages soient montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation.
En outre, aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.
Si cela est impossible, veillez à prévenir le risque de chute par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies pour les travaux réalisés à partir d'un plan de travail (articles R4323-58 à R4323-61).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
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La circulaire précise qu'il n’est pas possible de donner une valeur unique pour caractériser que la hauteur de dépassement est suffisante. Ceci s’apprécie au regard de chaque situation de travail et des conditions d’installation du plancher de l’échafaudage. L’objectif est toutefois d’assurer que le risque de chute de hauteur est prévenu ainsi qu’il le serait par l’installation d’un garde-corps, tel que défini à l'article R4323-59 du Code du travail qui fixe une fourchette de valeurs pour la hauteur de ce garde-corps (entre 1 m et 1,10 m). Ces valeurs constitueront donc un élément de référence important pour déterminer si la hauteur du dépassement de l’ouvrage ou de l’équipement est suffisante par rapport au plancher de l’échafaudage.
Connaître les conditions d’utilisation d’un échafaudage de pied
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Les échafaudages de pied constituent l’équipement privilégié de travail en hauteur dans le cadre de vos travaux de grande hauteur. Vous en tirerez le meilleur parti en termes d’efficacité et de prévention des risques en prenant en compte certaines contraintes lors de leur mise en œuvre et de leur utilisation sur vos chantiers.
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Un échafaudage roulant permet de travailler en hauteur en prévenant les risques de chutes. Cependant, l’utilisation de ce matériel n’est pas sans risque, notamment lors des opérations de montage ou de démontage.
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