Article R4323-9 du Code du travail
L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.
Dernière mise à jour le : 09/01/2024
Notre analyse juridique
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit veiller à ce que l'environnement de travail des salariés soit organisé de manière à ce que toute énergie ou substance utilisée ou produite sur le lieu de travail soit amenée et évacuée en toute sécurité.