Article R4323-90 du Code du travail
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul.
Ces cas particuliers, ainsi que les mesures à suivre pour assurer la sécurité sont déterminés par l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes. Dans ces cas, le mode opératoire utilisé doit permettre à l’opérateur muni de sa protection individuelle de ne pas chuter de plus de 1 mètre en cas de rupture d’un point d’ancrage. Un moyen de sécurité complémentaire, ayant un point d’ancrage indépendant, doit pouvoir retenir l’opérateur muni de son équipement si l’un des dispositifs casse. L’arrêté détaille le contenu de la formation à prévoir pour une utilisation en sécurité de cette technique particulière.