Article R4324-17 du Code du travail
Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail, celui-ci comporte toutes les indications nécessaires pour que ces opérations soient accomplies d'une façon sûre.
La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques est précisée clairement.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail sur lesquels il est possible de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement de l'équipement doivent comporter les indications nécessaires à la réalisation de ces opérations en toute sécurité.
La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques doit être indiquée clairement.