Article R4324-34 du Code du travail
Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) doivent protéger les conducteurs de ces équipements contre tout risque de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets lors de leur utilisation. Une cabine intégrée à l'équipement de travail mobile peut par exemple constituer une structure de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets.
Si l'équipement de travail mobile ne dispose pas de points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, l'employeur doit limiter les zones d'utilisation de cet équipement 'non protégeable' vis-à-vis du risque, ou doit aménager la zone en vue de permettre un usage en sécurité de l'équipement au regard du manuel d'utilisation. Ex : pente, ou dévers admissible.