Article R4324-48 du Code du travail
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de contact des personnes présentes dans l'environnement de l'installation avec l'habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile. Dès qu'un protecteur est ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l'habitacle.
Les équipements sont installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de chute d'une charge de l'habitacle.
Dernière mise à jour le : 26/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail destinés au levage et au déplacement des salariés doivent être installés et équipés afin d'éviter tous les risques de contacts des salariés ou toute personne présents dans l'environnement de l'installation avec l'habitacle en mouvement ou un autre élément mobile.
Dès qu'un protecteur est ouvert des dispositifs doivent être mis en place pour empêcher tout mouvement dangereux de l'habitacle. Les équipements sont également installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de chute d'une charge de l'habitacle.