Article R4324-49 du Code du travail
Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l'ouverture d'un protecteur.
Un dispositif d'arrêt permet l'accès en toute sécurité dans le volume parcouru par l'habitacle.
Afin de prévenir le risque d'écrasement entre l'habitacle et tout élément fixe, le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l'habitacle dispose d'un espace libre ou d'un refuge lui permettant d'accéder et de se maintenir aux emplacements nécessaires en toute sécurité.
Dernière mise à jour le : 26/01/2024
Notre analyse
Toute intervention de vérification ou de maintenance d'un équipement servant au levage ou au déplacement des salariés doit s'effectuer depuis un emplacement sûr et permettant un accès facile et sécurisé aux organes chargés des contrôles, à partir de l'ouverture d'un protecteur.
Un dispositif d'arrêt doit permettre l'accès en toute sécurité dans l'habitacle.
Le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l'habitacle doit disposer d'un espace libre ou d'un refuge qui permet de prévenir le risque d'écrasement entre l'habitacle et un autre élément fixe lorsqu'il doit accéder et se maintenir à ces emplacements pour effectuer les interventions en toute sécurité..