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Article R4324-53 du Code du travail

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.

Dernière mise à jour le : 26/01/2024

Notre analyse

Si l'habitacle de l'équipement de travail est accessible aux salariés, l'équipement doit être doté d'un dispositif de secours permettant leur évacuation rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.

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