Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.
Les réseaux routiers nationaux sont définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis à l'alinéa précédent.
Dernière mise à jour le : 16/09/2022
Les réseaux routiers sont définis à l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels.
Pour information, les cartes des réseaux routiers départementaux et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels à jour, sont disponibles sur le site www.geoportail.gouv.fr/donnees/transports-exceptionnels-reseaux-routiers