La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Elle doit être envoyée, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, si elle n'est pas faite à l'employeur ou à son préposé sur le lieu de l'accident.
Dernière mise à jour le : 22/09/2022
Le salarié victime d'un accident du travail doit en informer par tout moyen son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent la survenance de l'accident.
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