Article R4412-103 du Code du travail
Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.
L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La notion d’empoussièrement vise l’amont de l’appareil de protection respiratoire (APR), tandis que l’exposition est contrôlée dans la zone de respiration directe du travailleur.
L'empoussièrement du processus amiante est mesuré à l'extérieur du masque mais au plus près des voies respiratoires. L'exposition réelle du salarié est calculée à partir du niveau d'empoussièrement décrit ci-dessus et divisé par le facteur de protection du l'APR porté par le salarié.
Les modalités à mettre en œuvre par l'organisme pour le mesurage des empoussièrements d’une part et le contrôle de la VLEP d’autre part, sont définies dans un arrêté du 14 août 2012 : l'organisme doit être accrédité par le COFRAC