Article R4412-104 du Code du travail
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Dans le cadre du contrôle du respect de la VLEP en matière d'amiante, les prélèvements individuels doivent être réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles (c'est à dire toutes les parties de l’opération, simultanées ou successives, susceptibles d’engendrer différents niveaux d’empoussièrement et donc d’exposition). Cela signifie qu'il faut prendre en compte toutes les phases opérationnelles exposant les travailleurs aux fibres d'amiante, y compris les phases avec une exposition directe (ramassage des déchets, récupération et brumisation du matériau amianté, etc..) que les phases d’exposition passives à l'amiante.