Droit de la prévention

Article R4412-108 du Code du travail

Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environne[...]

1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;

2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Chaque processus doit préciser les techniques et les modes opératoires de réduction de l'empoussièrement.

A noter, le mode opératoire doit toujours prévoir la procédure de décontamination après l'intervention, qui décrit les différentes étapes de la décontamination et de la douche d'hygiène du personnel.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Opérations d'encapsulage, de retrait ou interventions sur des matériaux contenant de l'amiante : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les opérations de retrait / confinement, comme les travaux de maintenance / entretien, exposent les salariés des entrepr[...]

Les opérations de retrait / confinement, comme les travaux de maintenance / entretien, exposent les salariés des entreprises au risque amiante. Pour protéger les opérateurs, l’employeur est soumis à diverses obligations. Elles varient en fonction du type d’intervention : travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3) ou interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).

Amiante : les responsabilités du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre lors des travaux d'encapsulage, de retrait ou d'interventions sur des matériaux contenant de l'amiante

Flocage, calorifugeage, faux-plafond, amiante-ciment, dalles de sol, béton bitumineux, colle, joint, peinture, enduits… [...]

Flocage, calorifugeage, faux-plafond, amiante-ciment, dalles de sol, béton bitumineux, colle, joint, peinture, enduits… Les fibres d’amiante ont été incorporées dans un grand nombre de matériaux utilisés dans le BTP, jusqu’en 1997, date de l’interdiction totale d’utiliser l’amiante en France. Les opérations de retrait/encapsulage, comme les travaux de maintenance/entretien, exposent les salariés des entreprises au risque amiante. Lors d’opérations de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, de déconstruction ou de démolition, d’entretien ou de maintenance, réalisées en présence de matériaux contenant de l’amiante, les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage et leurs délégataires (les chefs d’entreprises utilisatrices, les propriétaires et leurs représentants) ont un rôle préventif essentiel à jouer. Ils doivent organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention proprement dite des entreprises.