Article R4412-109 du Code du travail
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Ces moyens comprennent :
1° L'abattage des poussières ;
2° L'aspiration des poussières à la source ;
3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;
4° Les moyens de décontamination appropriés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit définir les mesures de protection collective adaptées de manière que l'exposition des travailleurs à l'amiante soit maintenue au niveau le plus bas qu'il est techniquement possible d'atteindre (ce niveau doit toujours rester inférieure à la VLEP).
Cet article précise les principes de prévention collective à mettre en oeuvre.
A noter : L’abattage des poussières est réalisé au plus proche de la source de l’émissivité alors que la sédimentation se fait dans l’atmosphère de la zone de travail par exemple par brumisation.