Article R4412-110 du Code du travail
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse juridique
L'EPI est adapté au poste de travail s'il procure la protection appropriée par rapport au risque d'exposition.
La mise en place de mesures de protection collective visant à éliminer ou réduire le risque au maximum, est prioritaire. Le choix des EPI intervient dans un second temps selon l'évaluation des risques.
A noter, un arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, prévoit une gamme d’EPI en fonction du niveau d’empoussièrement.