Article R4412-110 du Code du travail
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
L'EPI est adapté au poste de travail s'il procure la protection appropriée par rapport au risque d'exposition.
La mise en place de mesures de protection collective visant à éliminer ou réduire le risque au maximum, est prioritaire. Le choix des EPI intervient dans un second temps selon l'évaluation des risques.
A noter, un arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, prévoit une gamme d’EPI en fonction du niveau d’empoussièrement.