Droit de la prévention
Article R4412-119 du Code du travail
La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente.
La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Il est interdit de faire réaliser à un travailleur une vacation de plus de 2h30 et de faire réaliser plus de 6h de vacations par jour.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Opérations d'encapsulage, de retrait ou interventions sur des matériaux contenant de l'amiante : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Les opérations de retrait / confinement, comme les travaux de maintenance / entretien, exposent les salariés des entrepr[...]
Les opérations de retrait / confinement, comme les travaux de maintenance / entretien, exposent les salariés des entreprises au risque amiante. Pour protéger les opérateurs, l’employeur est soumis à diverses obligations. Elles varient en fonction du type d’intervention : travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3) ou interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).
Lors de travaux de désamiantage, quelle est la durée réelle d’une vacation et quand commence-t-elle ?
La durée théorique d’une vacation est de 2h30. Comme le précise le décret du 4 mai 2012, une vacation est une période du[...]
La durée théorique d’une vacation est de 2h30. Comme le précise le décret du 4 mai 2012, une vacation est une période durant laquelle un travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire. De plus, l’employeur doit tenir compte du temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ainsi que du temps de pause après chaque vacation. La durée effective d’une vacation peut être revue à la baisse en fonction des conditions de température et des efforts physiques fournis par les opérateurs.
Activité