Article R4412-121 du Code du travail
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Dès leur production sur le chantier, la gestion des déchets amiantés est encadrée par la règlementation.
Les déchets amiantés doivent être traités de manière à ne pas provoquer d’émission de « nuage » de poussières très fines souvent invisibles à l’œil nu. Afin d’éviter toute nouvelle exposition à l’amiante, les déchets amiantés sont ramassés et conditionnés de manière étanche au fur et à mesure de leur production :
- déchets de matériaux de construction amiantés :
*étiquetés et conditionnés dans une enveloppe étanche;
*rassemblés dans des GRV ou big-bag, ou bien dans des palettes ou caisses à claire-voies pour les matériaux en amiante ciment plat (ex plaque fibres-ciment), ou encore dans des caisses, racks pour les tuyaux.
- déchets amiantés autres que les matériaux de construction :
* en double enveloppe étanche ;
* rassemblés dans des GRV, ou dans des fûts acier, aluminium, plastique.
Une étiquette conforme aux prescriptions du décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié (cf. modèle et caractéristiques à l’annexe I) doit figurer sur les produits contenant de l’amiante ou sur leur emballage.