Article R4412-126 du Code du travail
L'employeur détermine le niveau d'empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.
A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :
1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test ;
2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.
Si l'employeur est dans l'incapacité de valider son évaluation en raison d'un nombre insuffisant de chantiers par processus, l'absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L’évaluation initiale des niveaux d’empoussièrement des processus est réalisée lors de la première mise en œuvre d’un processus. La vérification des niveaux d’empoussièrement générés par chaque processus est ensuite effectuée a minima trois fois par an. Ces évaluations sont réalisées par un organisme accrédité pour la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse.
Les processus de traitement des matériaux contenant de l’amiante sont choisis de façon à :
limiter l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante pendant les travaux,
réduire au niveau le plus faible possible l'émission de fibres dans l'environnement du chantier,
faciliter l'enlèvement des débris et l'élimination des matériaux contenant de l'amiante, en fonction de la nature et de la géométrie du support,
réduire à un niveau acceptable la charge physique des salariés compte tenu de la pénibilité et des contraintes de ces chantiers.