Article R4412-135 du Code du travail
Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour les travaux de retrait, de démolition, d'encapsulage et de confinement de matériaux amiantés (SS3), l'employeur doit établir, au préalable, un document intitulé 'Plan de retrait et démolition' rédigé en fonction de l'évaluation des risques. La saisie et la mise à jour du plan de retrait s'effectue sur la plateforme DEMAT@MIANTE.
L'objectif du plan de retrait est de décrire la méthodologie d'intervention ainsi que les différents moyens de prévention retenus.
En travaux de démolition, l’absence de retrait préalable de l’amiante et des matériaux contenant de l'amiante est justifiée si cette opération présente un risque plus important pour les travailleurs que de la laisser en place.