Article R4412-150 du Code du travail
Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives sont fixées par un arrêté du 30 juin 2004.
Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique. Pour cela, les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible.