Article R4412-156 du Code du travail
Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés disposent de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail.
Des douches assurent la communication entre les deux vestiaires.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le plomb et ses composés, en plus d'être des agents chimiques dangereux (au sens de l'article R4412-3 du Code du travail), sont classés comme toxiques pour la reproduction (en catégorie 1A) selon le règlement CLP (annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008). D'autres composés du plomb peuvent être cancérogènes tel que le chromate de plomb.
En cas d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés, il convient donc d'appliquer les mesures de prévention applicables aux agents chimiques dangereux (articles R4412-1 à R4412-57) et aux agents CMR (articles R4412-59 à R4412-93) prévues par le Code du travail.
Par ailleurs, en raison de la dangerosité pour la santé des travailleurs d'une exposition au plomb et à ses composés, des règles de préventions particulières sont prévues aux articles R4412-156 et suivants du Code du travail.
Afin d'éviter de contaminer et de souiller les vêtements de ville des travailleurs, deux vestiaires collectifs doivent être aménagés près de la sortie de l'établissement dans lequel ils interviennent. Un premier vestiaire est réservé uniquement aux vêtements de ville, et un second est affectés aux vêtements de travail.
Ces deux vestiaires propre/sale sont séparés par une douche.
L'article R4412-157 du Code du travail rend le passage à la douche obligatoire après une exposition au plomb : l'employeur doit veiller à ce, qu'après une intervention exposant les travailleurs au plomb, ces derniers accèdent d'abord au vestiaire sale pour déposer leur vêtement de travail, prennent une douche, puis accèdent au vestiaire propre.